Les investissements dans de la dette ont connu un essor massif à la suite de la dernière crise financière de 2008/2009 lorsque les banques, impactées par les réglementations d’après-crise, n’ont pas été disposées à fournir aux entreprises et aux investisseurs un financement suffisant sous forme de prêts. Cette situation a créé un besoin d’investissements dans de la dette privée, comblant le vide laissé par les banques et offrant aux investisseurs des rendements prometteurs et une diversification de leur portefeuille.
La situation économique actuelle, alimentée par plusieurs crises depuis le début de la décennie, va continuer à renforcer les besoins et les opportunités d’investissements dans de la dette privée dans les années à venir. Les récentes faillites de la First Republic Bank, de la Silicon Valley Bank, de la Signature Bank et de la Silvergate Bank aux États-Unis, ainsi que le rachat précipité du Crédit Suisse par UBS en Suisse, sont autant d’indices des faiblesses actuelles du secteur bancaire qui pourraient entraîner une diminution des prêts bancaires.
Les investissements dans la dette privée gérés par des fonds d’investissement luxembourgeois réglementés tels que les fonds d’investissement alternatifs réservés (« FIAR ») et les fonds d’investissement spécialisés (« FIS ») ont dépassé 260 milliards d’euros en juin 2022, ce qui représente une croissance de plus de 45 % sur un an. Ces développements impressionnants sont révélateurs des perspectives positives pour cette classe d’actifs.
Lorsque des investissements dans de la dette sont effectués, le cadre réglementaire applicable au Luxembourg et dans la juridiction d’investissement doit être soigneusement analysé car il existe des limitations strictes concernant les activités autorisées (nécessité d’obtenir une licence, etc.). En outre, l’analyse fiscale nécessite une analyse complète du traitement fiscal à l’occasion de l’implémentation, pendant la durée de vie de l’investissement et au moment de l’exit. À cet égard, il convient d’analyser l’application potentielle des règles anti-abus telles que les règles de limitation de la déductibilité des intérêts, les règles anti-hybride et, dans certains cas, les règles anti-abus générales. Cet article se contente de présenter les possibilités d’investissement offertes aux investisseurs par le cadre juridique luxembourgeois.