La substance dans l'ère Post-BEPS

Le Luxembourg est une juridiction de choix pour les sociétés holdings et une place financière majeure dotée d’une importante industrie des fonds. Chaque fois que des entreprises luxembourgeoises participent à des activités d’investissement et commerciales qui sont transfrontalières, la question se pose de savoir quel est le niveau adéquat de substance économique. Les besoins de substance peuvent exister pour différentes raisons, être plus ou moins clairs et doivent être déterminés au cas par cas. Cet article analyse l’importance de la substance dans un environnement fiscal international remodelé par le projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices) de l’OCDE.