Le 10 mai 2019, la Commission européenne a publié la version non-confidentielle de sa décision d’ouvrir une enquête approfondie en matière d’aides d’État visant à établir si les décisions fiscales anticipées accordées par le Luxembourg à Huhtamäki pourraient être constitutives d’une aide d’État illégale. Dans sa décision présentée dans un premier temps dans un communiqué de presse publié le 7 mars 2019, la Commission européenne considère que le Luxembourg a accordé un avantage sélectif à Huhtamäki en acceptant un ajustement négatif de la base d’imposition lié à des avantages accordés à une société luxembourgeoise du groupe.
Cet article présente les faits et circonstances de l’affaire Huhtamäki, analyse son traitement fiscal sur la base du droit interne luxembourgeois et évalue si une aide d’État illégale a été accordée à Huhtamäki.