L’accord du G7: changement sismique ou à côté de la plaque?

Dans son communiqué du 5 juin 2021(1), le G7 annonçait soutenir les propositions de l’OCDE visant à répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation et la globalisation, articulées autour de deux piliers. Le Pilier 1 vise une nouvelle répartition des droits d’imposition entre juridictions afin d’attribuer certains droits aux juridictions de marché. Le Pilier 2 (également appelé «GloBE») vise à instaurer un impôt minimal mondial pour les grands groupes d’entreprises multinationales («EMN») afin d’éviter les transferts de bénéfices dans des pays où ces derniers sont assujettis à un impôt nul ou très faible.